Contrat de licence et de vente

Contrat de licence et de vente pour l’utilisateur final.

1. Définitions

1.1. Documentation : désigne toute documentation utilisateur, sur tout support, fournie par TraderpropFirm en association avec les Produits.

1.2. TraderpropFirm : désigne TraderpropFirm, ses revendeurs, distributeurs, négociants, centres de systèmes, représentants et autres personnes agréées fabriquant, vendant ou commercialisant les Produits.

1.3. ID machine : désigne le code fourni par l’Utilisateur final à TraderpropFirm qui permet aux Produits de fonctionner dans la Configuration sous licence spécifiée.

1.4. Configuration sous licence : désigne un ordinateur unique situé dans l’Emplacement sous licence.

1.5. Emplacement sous licence : l’adresse à laquelle les Produits seront installés.

1.6. Produits : désigne tout produit de TraderpropFirm fourni à l’Utilisateur final en tant que logiciel informatique (y compris la documentation en ligne et électronique) et tout support associé destiné à être utilisé avec le logiciel en association avec le présent Contrat, ainsi que toutes les améliorations, mises à niveau et extensions fournies par TraderpropFirm à l’Utilisateur final.

1.7. Logiciel : désigne le logiciel informatique (y compris la documentation en ligne et électronique), tout support associé et tout élément destiné à être utilisé avec le logiciel, y compris toutes les corrections, améliorations, correctifs et mises à jour de logiciels fournis par TraderpropFirm à tout moment.

2. Octroi de licence de logiciel et de documentation

2.1. Licence de logiciel : Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, TraderpropFirm accorde à l’Utilisateur final une licence personnelle non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser le Logiciel conformément à la Documentation pertinente dans la Configuration sous licence uniquement.

2.2. ID machine : L’ID machine NinjaTrader® fourni à TraderpropFirm contrôle l’utilisation du Logiciel conformément à la Configuration sous licence. Si un Logiciel est désactivé pour une raison quelconque, TraderpropFirm peut, à sa seule discrétion, délivrer à l’Utilisateur final une autre Clé de licence permettant d’utiliser le Logiciel sur un matériel informatique de substitution. Une preuve d’identité sera requise, telle que l’ID machine d’origine fourni, le nom et l’adresse e-mail utilisés.

2.3. Licence de documentation : TraderpropFirm accorde à l’utilisateur final une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser la documentation et pour faire un nombre raisonnable de copies de celle-ci uniquement à des fins commerciales internes, si nécessaire dans le cadre de l’utilisation des produits.

3. Utilisation des produits

3.1. Utilisation personnelle : Les Produits sont fournis uniquement pour l’usage interne de l’Utilisateur final et pour la Configuration sous licence uniquement. Le Produit ou toute partie des Produits ne peut être utilisé ou consulté par, sous-licencié, revendu, loué ou distribué à toute autre partie. L’Utilisateur final s’engage à ne pas permettre à d’autres d’utiliser les Produits, ni à utiliser les Produits au profit de tiers.

3.2. Propriété et conservation des droits : L’Utilisateur final reconnaît que TraderpropFirm et ses concédants de licence détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et la Documentation (y compris toutes les copies, modifications et œuvres dérivées de ceux-ci), y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés. L’Utilisateur final n’aura aucun droit sur ces éléments autres que les droits expressément énoncés dans le présent Contrat.

3.3. Protection des droits : L’Utilisateur final s’engage à ne pas créer ou tenter de créer par rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou autre, le code source, la structure interne ou l’organisation des Produits, ou aider, encourager ou permettre à d’autres de le faire. Il s’engage également à ne pas supprimer toute identification ou avis de restrictions de propriété ou de droit d’auteur du Produit, du Logiciel, de la Documentation ou de tout autre matériel de support. De plus, l’Utilisateur final ne doit pas copier le Logiciel, développer des œuvres dérivées de celui-ci, ou inclure une partie du Logiciel dans tout autre programme logiciel.

4. Maintenance et support

TraderpropFirm n’est pas tenu de fournir des services d’installation, de maintenance, de formation ou autres services liés au produit en vertu de la présente Licence. Ces services peuvent être achetés séparément. TraderpropFirm peut collecter et utiliser les informations techniques recueillies dans le cadre des services de support fournis à l’Utilisateur final pour améliorer le Produit logiciel ou fournir des services personnalisés, sans divulguer ces informations sous une forme qui identifie personnellement l’Utilisateur final.

4.1. Garantie limitée : TraderpropFirm NE DONNE AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE CONCERNANT LES SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, TraderpropFirm NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS DES DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE JURIDIQUE SUR LAQUELLE CES RÉCLAMATIONS SONT AFFIRMÉES.

5. Mises à jour et modifications du produit

TraderpropFirm n’est pas tenu de fournir des mises à jour ou des mises à niveau du Produit logiciel en vertu de la présente Licence. De temps à autre, TraderpropFirm peut fournir à l’Utilisateur final des corrections d’erreurs, des améliorations, des mises à jour, des mises à niveau ou d’autres modifications. À moins que TraderpropFirm ne fournisse d’autres conditions avec ces modifications, la présente Licence s’applique à celles-ci. TraderpropFirm se réserve le droit d’interrompre tout service Internet fourni.

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